Mise à jour : 01/09/2025
Monsieur Benoît PASCAL, entrepreneur individuel, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 840 089 700, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR77840089700 situé au 4 RUE FRANCOIS KELLERMANN 66100 PERPIGNAN, est le rédacteur des présentes (ci-après dénommé aux présentes « AGENCE 418 »).
Dans le cadre de la fourniture de ses Services, AGENCE 418 met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Consciente des enjeux que revêt la confidentialité de vos données, le présent document vise à exposer clairement la manière dont l'ensemble de vos Données sont collectées et le détail de l'utilisation qui en est faite.
Vos données peuvent :
• Provenir de tiers ou être collectées à partir de votre activité sur notre Plateforme.
• Provenir de l'Inscription et de l'utilisation de nos Services.
• Provenir de l'inscription et de la participation à nos jeux concours.
• Provenir de l'inscription et de la participation aux événements organisés par nos partenaires.
Pour davantage de transparence et par souci de lisibilité, nous avons représenté sous forme de fiches les différents traitements que nous effectuons, les données utilisées, les finalités, ainsi que les bases légales qui fondent ce traitement et la durée de conservation de ces données.
Données de connexion par l'utilisation de cookies
• Analyser la fréquentation de notre Plateforme
• Connaître votre temps de navigation et les pages que vous avez visitées sur notre Plateforme
• Réaliser la prospection commerciale de nos Services
• Partager vos données à nos partenaires afin d'améliorer les performances de leurs campagnes publicitaires
• Réaliser des statistiques d'utilisation
• Vous reconnaître lorsque vous visitez de nouveau notre Plateforme et mémoriser vos préférences et vos activités de navigation
• Améliorer nos Services et les fonctionnalités proposés à nos différents Utilisateurs
Consentement (vous devez accepter ce traitement avant que nous le mettions en œuvre)
25 mois
Données de localisation anonymes
• Améliorer nos Services proposés sur notre Plateforme
• Vous proposer de participer à des événements organisés par nos Partenaires proches de votre localisation
Consentement (vous devez accepter ce traitement avant que nous le mettions en œuvre)
24 heures
Données obligatoires - Création du Compte :
• Adresse e-mail
• Mot de passe
Inscription pour une personne physique :
• Nom complet
• N° SIRET
• Adresse
Inscription pour une personne morale :
• Dénomination sociale
• N° SIRET
• Adresse du siège social
• Nom et prénom du représentant légal
• Nom et prénom de l'Administrateur responsable
• Adresse e-mail de l'Administrateur responsable
Données facultatives :
• Numéro de téléphone
• Permettre l'Inscription à notre Plateforme
• Permettre de vous envoyer des mails concernant l'utilisation de nos Services
• Vous permettre d'ajouter des Utilisateurs Recruteurs
• Vous permettre d'accéder aux Services décrits pour un Utilisateur Client
Exécution d'un contrat
Durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans
Données obligatoires :
• Identifiant
• Adresse e-mail
• Mot de passe
Données facultatives :
• Nom et prénom
• Fonction / Rôle
• Permettre à un Invité d'accéder aux Services
• Permettre à un Utilisateur Recruteur de traiter des Tâches
Exécution d'un contrat
Durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans
Pour une personne physique :
• Nom complet
• N° SIRET
• Adresse
Pour une personne morale :
• Dénomination sociale
• N° SIRET
• Adresse du siège social
• Nous permettre de transmettre vos Données au PSP de la Plateforme pour éditer une facture pour les paiements réalisés au titre de la souscription aux Services
• Nous permettre d'éditer une facture pour les paiements réalisés au titre de la souscription aux Services
Obligation légale
10 ans
Pour une personne physique :
• Nom complet
• Nom commercial
• N° SIRET
• Adresse
Pour une personne morale :
• Dénomination sociale
• Nom commercial
• N° SIRET
• Adresse du siège social
• Vous permettre de souscrire à un Abonnement
• Vous fournir l'accès aux services compris dans l'Abonnement
Exécution d'un contrat
Durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans
Pour une personne physique :
• Nom complet
• Nom commercial
• N° SIRET
• Adresse
Pour une personne morale :
• Dénomination sociale
• Nom commercial
• N° SIRET
• Adresse du siège social
• Vous permettre de souscrire à nos Services complémentaires payants
• Vous fournir l'accès aux services complémentaires payants
Exécution d'un contrat
Durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans
Données saisies et hébergées par un Utilisateur Client incluant :
• Données relatives aux salariés, collaborateurs, prestataires (état civil, coordonnées, données administratives, absences, congés, justificatifs, etc.)
• Données commerciales (devis, commandes, livraisons, stocks, e-mails professionnels, etc.)
• Pièces comptables (factures, reçus, tickets, relevés bancaires, etc.)
Fournir à l'Utilisateur Client un accès technique à la Plateforme et aux Services, assurer l'hébergement, la sauvegarde et la mise à disposition de ces données pour les finalités déterminées par l'Utilisateur Client (Responsable du traitement).
Exécution d'un contrat
Pendant la durée de l'Abonnement et jusqu'à sa cessation, sauf suppression anticipée par l'Utilisateur Client ou obligation légale contraire
Données obligatoires :
• Adresse e-mail
• Mot de passe
Données facultatives :
• Numéro de téléphone
Données obligatoires :
• Vous permettre de vous connecter à votre Compte utilisateur
Données facultatives :
• Vous permettre de vous connecter à votre Compte autrement que par la saisie de vos Identifiants
Données obligatoires : Exécution d'un contrat
Données facultatives : Consentement
Données obligatoires : Durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans
Données facultatives : Seule durée du traitement de la demande de l'Utilisateur
Données obligatoires :
• Adresse e-mail
• Mot de passe
Données facultatives :
• Numéro de téléphone
Permettre la connexion de l'Utilisateur concerné à la Plateforme à l'aide de votre compte utilisateur de Google
Exécution d'un contrat
Durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans
Données obligatoires :
• Adresse e-mail
Données facultatives :
• Numéro de téléphone
Vous permettre de changer votre mot de passe
Consentement (vous devez accepter ce traitement avant que nous le mettions en œuvre)
Seule durée du traitement de la demande de l'Utilisateur
• Nom
• Prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Données de connexion
• Vous informer de l'organisation d'un jeu concours et des modalités de participation
• Nous permettre de vous adresser des notifications en relation avec un jeu concours
Exécution d'un contrat
Durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans
• Nom
• Prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Données de connexion
• Vous informer de l'organisation d'événements de nos partenaires
• Vous permettre de vous inscrire à ces événements
• Nous permettre de vous adresser des notifications des prochains événements
Exécution d'un contrat
Durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans
Chaque fois qu'une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, l'Utilisateur a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l'avenir grâce à un lien de désinscription.
En outre, il est possible, à tout moment, d'adresser un courrier électronique à l'adresse électronique suivante afin de demander de cesser l'envoi de ces communications commerciales : contact@agence418.fr
Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux strictes fins énumérées dans la présente Politique de confidentialité.
Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec AGENCE 418.
En cas de rupture du contrat liant la personne concernée à AGENCE 418, comme au terme du service sollicité, et s'il n'y a pas d'autres raisons de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux Services fournis.
Les données à caractère personnel des Utilisateurs seront conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection sauf indications contraires dans les paragraphes précédents.
La conservation des données personnelles des personnes mentionnées est réalisée sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données des Utilisateurs sont conservées 5 ans après la fin des relations avec AGENCE 418.
Les données personnelles mentionnées sur les pièces comptables justificatives (devis, bon de commande et facture) sont conservées 10 ans à partir de la clôture de l'exercice comptable d'AGENCE 418 afin de satisfaire aux obligations légales et administratives de conservation des documents comptables.
Concernant les Données nécessaires à la réalisation d'un paiement elles sont saisies sur la Plateforme pour être directement envoyées au PSP. Elles ne sont pas traitées ni sauvegardées par AGENCE 418.
AGENCE 418 ne conserve pas les données bancaires de l'Utilisateur Client. Dans le cadre de l'utilisation du système de paiement intégré du PSP de la Plateforme, le PSP agit en tant que responsable du traitement des données bancaires.
AGENCE 418 fait appel à la sous-traitance pour l'hébergement du Site. AGENCE 418 est garant du respect par le sous-traitant de la conservation des données personnelles aux strictes fins de la bonne exécution du contrat les unissant et de la mise en place de moyens techniques propres à la sécurisation des données personnelles des Utilisateurs. AGENCE 418 garantit que le sous-traitant qui assure l'hébergement a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la sécurité et à l'intégrité des Données. En tant que de besoin, AGENCE 418 informe que le Sous-traitant choisi est situé dans un pays considéré par la Commission européenne comme présentant un niveau de protection adéquat au sens de l'article 45 du RGPD.
Dans le cadre de la fourniture des Services, AGENCE 418 peut communiquer certaines de vos Données à des prestataires de services ou fournisseurs tiers agissant pour son compte. Ces destinataires interviennent exclusivement pour permettre à AGENCE 418 de vous fournir ses propres Services.
Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de manière à assurer la confidentialité de vos Données. Ces prestataires tiers n'auront accès qu'aux Données strictement nécessaires à l'exécution de leurs prestations.
AGENCE 418 vous informe que ces prestataires sont situés dans l'Espace économique européens ou dans des pays reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des Données à caractère personnel au sens de l'article 45 du RGPD.
En tant que de besoin, AGENCE 418 vous indique ci-dessous les catégories de prestataires ou fournisseurs tiers susceptibles de recevoir vos Données personnelles dans le cadre de la fourniture des Services :
• Prestataires techniques d'hébergement et d'infrastructure cloud, assurant le stockage et la sécurité des Données collectées par la Plateforme ;
• Prestataires de services de traitement automatisé par l'Intelligence Artificielle ;
• Prestataires de maintenance, support technique et développement de la Plateforme, dans le cadre d'interventions nécessaires à la maintenance corrective des Services ;
• Fournisseurs de services de messagerie électronique (boîtes mail) permettant la synchronisation et l'accès aux services de gestion des e-mails professionnels proposés par la Plateforme.
AGENCE 418 peut communiquer vos données personnelles à la demande des autorités administratives ou judiciaires conformément à nos obligations légales.
Vos données collectées sont accessibles par nos équipes afin qu'elles puissent assurer la continuité des Services auprès de nos Utilisateurs.
Vos données collectées permettent d'analyser votre activité sur notre Plateforme afin d'en améliorer les Services pour les Utilisateurs.
Vos données peuvent être communiquées à nos partenaires commerciaux afin de pouvoir vous adresser des publicités ciblées. Néanmoins nous vous tenons informés lorsque que vos données personnelles sont partagées avec des partenaires commerciaux. Vous avez la possibilité de vous opposer à un tel partage à tout moment.
Il est possible que vous ayez été dirigé vers AGENCE 418 depuis un autre site Web ou application. Nous pouvons partager vos données avec ce site Web ou application de renvoi.
Nous pouvons enfin communiquer des informations agrégées ou anonymes avec des tiers. Ainsi nous pouvons partager à nos partenaires le nombre de visite sur notre Plateforme. Ces informations ne contiennent aucune donnée personnelle.
Les activités de traitement que nous avons mis en place concernant vos données personnelles vous confèrent certains droits. A ce titre, vous disposez :
• Du droit d'accéder à ses données à caractère personnel,
• Du droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers,
• Du droit de faire effacer ses données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de s'y opposer,
• Du droit de retirer son consentement,
• Du droit de s'opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l'avenir,
• Du droit de veiller à ce que ces informations soient transférées à la personne concernée ou soient transférées à un tiers,
• Du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont les personnes concernées entendent que soient exercés, après leur décès,
• Du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, la CNIL, située au 3, Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS Cedex 07.
Toutes les questions soulevées dans la présente Politique, les demandes d'exercice des droits de la personne concernée, sont gérées par la personne désignée ci-dessous qui peut être contactée par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse e-mail suivante : contact@agence418.fr
Toute demande d'exercice des droits d'accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être accompagnée de la copie d'une pièce d'identité du demandeur.
La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 01/09/2025.
Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données.