ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Au sens des présentes dispositions spécifiques, les termes suivants s'entendent comme suit :
• Logiciel tiers : logiciel open-source ou édité par un tiers, dont AGENCE 418 n'est ni l'éditeur ni le mainteneur du code source, déployé et opéré par AGENCE 418 pour le compte du Client (à titre d'exemples non limitatifs : n8n, Nextcloud, Dolibarr, WordPress, PostgreSQL, MySQL, Redis, Grafana, MinIO).
• Instance : installation opérationnelle d'un Logiciel tiers, configurée et exploitée par AGENCE 418 pour le compte du Client.
• CMS : système de gestion de contenu (à titre d'exemples non limitatifs : WordPress, Drupal). Le CMS, ainsi que ses thèmes et extensions, sont assimilés à des Logiciels tiers au sens des présentes.
• Reprise : prise en charge par AGENCE 418 d'une Instance préexistante, déployée précédemment par le Client lui-même ou par un tiers.
• Audit de reprise : examen technique réalisé par AGENCE 418 préalablement à la Reprise d'une Instance, visant à évaluer son état et à identifier les actions correctives nécessaires.
• Incident : dysfonctionnement signalé par le Client ou détecté par AGENCE 418, affectant le fonctionnement nominal de l'Instance.
• Heures ouvrées : du lundi au vendredi, de 9h à 18h, hors jours fériés en France métropolitaine.
ARTICLE 2 – PÉRIMÈTRE COUVERT
L'Exploitation d'un Logiciel tiers couvre les missions suivantes, dans la limite de ce qui est prévu au devis :
• déploiement initial et configuration de l'Instance, lorsqu'AGENCE 418 met en place l'Instance pour la première fois ;
• Reprise d'une Instance préexistante, dans les conditions prévues à l'article 4 ;
• application des mises à jour mineures et de sécurité du Logiciel tiers (article 5) ;
• gestion des accès et des comptes utilisateurs (création, suppression, modification des droits) ;
• assistance à la configuration courante (paramètres natifs, intégrations, workflows, modèles de données) dans la limite des fonctionnalités du Logiciel tiers ;
• diagnostic des Incidents et résolution dans la mesure de ce que permet le Logiciel tiers ;
• sauvegardes de l'état applicatif de l'Instance lorsqu'AGENCE 418 assure également l'Hébergement.
ARTICLE 3 – PÉRIMÈTRE EXCLU ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ
AGENCE 418 n'est ni l'éditeur ni le mainteneur du code source des Logiciels tiers. En conséquence, AGENCE 418 ne peut être tenue responsable :
• des fonctionnalités présentes ou absentes du Logiciel tiers ;
• des bugs, vulnérabilités ou limitations affectant le code du Logiciel tiers ;
• des évolutions imposées par l'éditeur (changement d'interface, suppression de fonctionnalités, modification de licence, évolution du modèle économique) ;
• de l'arrêt du développement, du support ou du maintien en open source du Logiciel tiers par son éditeur ou sa communauté ;
• des incompatibilités survenant entre une version du Logiciel tiers et un module, plugin, thème, extension ou intégration utilisé par le Client.
L'Exploitation n'inclut pas non plus :
• le développement de modules, plugins, thèmes ou extensions sur mesure, qui relève de l'annexe Création d'applications ;
• la migration des données vers un autre logiciel ;
• la formation des utilisateurs au-delà d'une initiation à la configuration ;
• la production de contenus (articles, fiches produits, médias, etc.) ;
• l'audit de sécurité du code du Logiciel tiers.
Ces prestations peuvent être réalisées sur devis séparé.
ARTICLE 4 – REPRISE D'UNE INSTANCE PRÉEXISTANTE
Lorsque la mission consiste à reprendre une Instance déployée par le Client lui-même ou par un tiers, les conditions du présent article s'appliquent.
4.1. Audit de reprise
Préalablement à la Reprise, AGENCE 418 réalise un Audit de reprise visant à :
• inventorier les composants de l'Instance (version du Logiciel tiers, modules installés, intégrations, configuration) ;
• évaluer l'état de la sécurité (mises à jour appliquées, vulnérabilités connues, accès en place) ;
• identifier les éventuelles dettes techniques (versions obsolètes, modules non maintenus, configurations non documentées) ;
• définir les actions correctives nécessaires avant la prise en charge effective.
L'Audit de reprise fait l'objet d'une facturation distincte, sauf stipulation contraire au devis.
4.2. Conditions de prise en charge
Sur la base des résultats de l'Audit de reprise, AGENCE 418 peut :
• accepter la Reprise en l'état ;
• conditionner la Reprise à la réalisation préalable d'actions correctives, faisant l'objet d'un devis spécifique ;
• refuser la Reprise lorsque l'Instance présente des risques techniques, de sécurité ou de conformité jugés disproportionnés.
Toute information découverte postérieurement à l'Audit de reprise, et qui n'aurait pu être identifiée dans le cadre raisonnable de cet audit, peut donner lieu à une révision des conditions de la mission.
4.3. Limites de responsabilité sur la dette héritée
AGENCE 418 ne peut être tenue responsable :
• des dysfonctionnements imputables à la conception, à la configuration ou aux choix techniques antérieurs à la Reprise ;
• de la perte de données ou de configurations dont l'origine est antérieure à la Reprise ;
• des conséquences d'une absence de documentation, ou d'une documentation lacunaire, fournie par le Client ou par le précédent prestataire.
La résolution des problèmes hérités peut être prise en charge dans le cadre d'un devis spécifique d'assainissement.
ARTICLE 5 – MISES À JOUR DU LOGICIEL TIERS
5.1. Mises à jour mineures et de sécurité
Les mises à jour mineures et les correctifs de sécurité du Logiciel tiers sont appliqués par AGENCE 418 selon la fréquence définie au devis ou, à défaut, selon une fréquence raisonnable adaptée aux risques.
AGENCE 418 informe le Client des mises à jour appliquées, sans nécessité d'accord préalable.
5.2. Mises à jour majeures
Les montées de version majeures du Logiciel tiers (par exemple, le passage d'une version 14 à une version 15) peuvent nécessiter :
• une migration des données ;
• une adaptation de la configuration ;
• une mise à jour ou un remplacement des modules, plugins, thèmes ou extensions ;
• des tests de non-régression sur les intégrations.
Ces opérations dépassent le cadre des mises à jour courantes et font l'objet d'un devis spécifique soumis à validation préalable du Client.
À défaut de réalisation d'une montée de version majeure proposée par AGENCE 418 et refusée ou différée par le Client, AGENCE 418 ne peut être tenue responsable des conséquences du maintien d'une version obsolète (vulnérabilités non corrigées, perte de support de l'éditeur, incompatibilités avec d'autres composants).
ARTICLE 6 – MODULES, PLUGINS, THÈMES ET EXTENSIONS
L'installation et la mise à jour des modules, plugins, thèmes ou extensions du Logiciel tiers sont réalisées par AGENCE 418 sur la base des composants identifiés au devis ou demandés par le Client en cours d'exécution.
AGENCE 418 ne peut être tenue responsable :
• du choix des composants installés à la demande du Client ;
• des dysfonctionnements provoqués par ces composants ;
• des incompatibilités entre les composants installés et les versions du Logiciel tiers ;
• de l'abandon de la maintenance d'un composant par son auteur.
En cas d'incompatibilité ou d'abandon d'un composant, AGENCE 418 en informe le Client et propose, le cas échéant, un composant alternatif sur devis.
ARTICLE 7 – SIGNALEMENT ET SUIVI DES INCIDENTS
Les Incidents sont signalés par le Client via l'adresse email dédiée communiquée par AGENCE 418 lors de l'activation du contrat.
AGENCE 418 met en œuvre ses meilleurs efforts pour diagnostiquer et résoudre les Incidents pendant les Heures ouvrées, dans la limite de ce que permet le Logiciel tiers.
Lorsqu'un Incident est imputable au code du Logiciel tiers et qu'il ne peut être contourné par une intervention sur la configuration, AGENCE 418 en informe le Client. Le suivi de la correction par l'éditeur ou la communauté du Logiciel tiers ne fait pas partie des prestations couvertes par les présentes.
ARTICLE 8 – SAUVEGARDES
Lorsque l'Hébergement de l'Instance est également assuré par AGENCE 418, les sauvegardes sont effectuées dans les conditions prévues à l'annexe Hébergement et infogérance. Ces sauvegardes incluent l'état applicatif de l'Instance.
Lorsque l'Hébergement est assuré par un tiers, le Client est responsable de la mise en place et de la conservation des sauvegardes. AGENCE 418 peut assister à la configuration des outils de sauvegarde proposés par l'hébergeur sur demande, dans le cadre d'un devis spécifique.
ARTICLE 9 – DURÉE ET RECONDUCTION
Le contrat d'Exploitation débute à la date précisée au devis pour une durée minimale de douze (12) mois.
À l'issue de la période initiale, le contrat est reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation par l'une des Parties notifiée par écrit au moins trois (3) mois avant l'échéance.
ARTICLE 10 – SUSPENSION EN CAS D'IMPAYÉ
En cas de défaut de paiement total ou partiel d'une échéance, AGENCE 418 peut, après mise en demeure restée infructueuse pendant huit (8) jours, suspendre l'ensemble des prestations d'Exploitation jusqu'à régularisation.
Pendant la période de suspension, les mises à jour, sauvegardes et interventions sur l'Instance ne sont plus assurées. AGENCE 418 ne peut être tenue responsable des conséquences de cette suspension, y compris en cas d'Incident affectant l'Instance, de perte de données ou de vulnérabilité non corrigée.
ARTICLE 11 – RESTITUTION EN FIN DE CONTRAT
À l'issue du contrat, quelle qu'en soit la cause, AGENCE 418 met à disposition du Client, dans un délai de quinze (15) jours calendaires :
• la documentation de la configuration de l'Instance (paramètres, intégrations, comptes administrateurs principaux) ;
• les fichiers de configuration applicatifs nécessaires au redémarrage de l'Instance sur une autre infrastructure ;
• une sauvegarde de l'état applicatif de l'Instance, lorsque l'Hébergement est également assuré par AGENCE 418.
Lorsque l'Hébergement est assuré par un tiers, la conservation et la restitution de l'état applicatif relèvent de la relation entre le Client et son hébergeur.
AGENCE 418 ne fournit pas le code source des Logiciels tiers, qui est librement accessible auprès de leurs éditeurs ou communautés respectives.
Une assistance opérationnelle à la migration vers un autre prestataire peut faire l'objet d'un devis spécifique.